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Juridique

Entente sur le traitement des données

Comment Sokendi traite des renseignements personnels pour le compte des organisations qui l'utilisent.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Sur cette page

  1. Objet et parties
  2. Définitions
  3. Rôles et instructions
  4. Confidentialité
  5. Mesures de sécurité
  6. Sous-traitants
  7. Demandes des personnes concernées
  8. Incidents de sécurité
  9. Suppression et restitution des données
  10. Information et audits
  11. Emplacement et transferts internationaux
  12. Responsabilité et durée
  13. Annexe A : Détails du traitement
  14. Annexe B : Mesures de sécurité
  15. Annexe C : Sous-traitants

En bref

  • Votre organisation contrôle ses données. Nous ne les traitons que pour faire fonctionner le service.
  • Nous ne les vendons jamais et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.
  • Nous vous avisons de tout incident de sécurité dans les 72 heures suivant sa confirmation.
  • Nous donnons un préavis de 30 jours avant d'ajouter un sous-traitant.

Objet et parties

La présente entente sur le traitement des données (l'« Entente ») est conclue entre Technologies Sokendi inc.(« Sokendi ») et l'organisation cliente qui a accepté nos Conditions d'utilisation (le « Client »). Elle fait partie des Conditions et s'applique chaque fois que Sokendi traite des Données personnelles du Client pour le compte de celui-ci. En cas de conflit entre la présente Entente et les Conditions en matière de protection des données, la présente Entente prévaut.

Définitions

  • Données personnelles du Client : les renseignements personnels contenus dans les données que le Client ou ses utilisateurs versent dans le Service, y compris les données recueillies par les agents Sokendi sur les machines du Client.
  • Lois sur la protection des données : les lois sur la protection des renseignements personnels qui s'appliquent au traitement, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
  • Sous-traitant : un tiers auquel Sokendi fait appel et qui traite des Données personnelles du Client.
  • Incident de sécurité : une atteinte à la sécurité confirmée entraînant la perte accidentelle ou illicite de Données personnelles du Client, ou l'accès non autorisé à celles-ci ou leur communication non autorisée.

Rôles et instructions

Le Client contrôle les Données personnelles du Client et décide des fins et des moyens de leur traitement. Sokendi ne les traite que pour le compte du Client et selon ses instructions documentées. Les Conditions, la présente Entente et la configuration du Service par le Client (comme les machines sur lesquelles un agent s'exécute, ce qui est scanné et les actions à distance que sa politique d'agent autorise) constituent l'intégralité des instructions du Client.

Sokendi ne vendra pas les Données personnelles du Client, ne les utilisera pas à des fins publicitaires et ne les utilisera à aucune autre fin que la fourniture et la sécurisation du Service. Si Sokendi estime qu'une instruction enfreint les Lois sur la protection des données, elle en informera le Client.

Il incombe au Client de disposer d'un fondement légitime pour recueillir les données, notamment en donnant tout avis exigé par la loi aux employés et aux autres utilisateurs des machines surveillées.

Confidentialité

Sokendi veille à ce que toute personne autorisée à traiter des Données personnelles du Client soit tenue à la confidentialité. L'accès est limité à ce qui est nécessaire pour exploiter et soutenir le Service. L'accès du support à l'organisation d'un Client est réservé aux administrateurs de la plateforme Sokendi, utilise des identifiants temporaires distincts et est consigné dans le journal d'audit de cette organisation ainsi que dans le registre des actions du personnel de Sokendi. Pendant cet accès, le personnel ne peut pas modifier les membres de l'organisation, leurs rôles ni le mot de passe de quiconque.

Mesures de sécurité

Sokendi maintient les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe B et sur notre page Sécurité, et peut les mettre à jour pourvu que le niveau global de protection ne soit pas réduit.

Sous-traitants

Le Client autorise Sokendi à faire appel aux Sous-traitants énumérés à l'annexe C. Sokendi :

  • a conclu avec chaque Sous-traitant une entente écrite exigeant une protection au moins équivalente à celle de la présente Entente;
  • donnera un préavis d'au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un Sous-traitant, en mettant à jour l'annexe C et en avisant par courriel les administrateurs des organisations;
  • demeure responsable de l'exécution de ces obligations par ses Sous-traitants.

Le Client peut s'opposer, pour des motifs raisonnables liés à la protection des données, pendant la période de préavis. Si l'objection ne peut être résolue, le Client peut résilier le service concerné.

Demandes des personnes concernées

Si Sokendi reçoit d'une personne une demande concernant des Données personnelles du Client (par exemple, pour y accéder ou les supprimer), Sokendi la dirigera vers le Client et n'y répondra pas elle-même, sauf si la loi l'exige. Sokendi fournira une aide raisonnable pour permettre au Client de répondre, notamment au moyen des fonctions d'exportation et de suppression du Service.

Incidents de sécurité

Sokendi avisera le Client sans retard injustifié, et au plus tard dans les 72 heures, après avoir confirmé un Incident de sécurité touchant les données du Client. L'avis décrira ce qui s'est produit, les données touchées, les conséquences probables et les mesures prises, et Sokendi fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront connues.

Sokendi aidera le Client à respecter ses propres obligations de notification et tiendra un registre des Incidents de sécurité comme l'exige la loi.

Suppression et restitution des données

Le Client peut exporter ses données et supprimer son organisation du Service à tout moment (tout abonnement payant doit d'abord être résilié). La suppression met fin immédiatement à tout accès à l'organisation, et ses données ne sont plus utilisées. Sokendi conserve les Données personnelles du Client pendant 30 jours afin de pouvoir les restaurer en cas de suppression par erreur, puis les supprime définitivement et automatiquement, y compris le journal d'audit de l'organisation et les comptes de ses utilisateurs qui n'appartiennent à aucune autre organisation. Les copies dans les sauvegardes sont effacées dans un délai de 30 jours. Sokendi ne peut conserver les données plus longtemps que si la loi l'exige, et continue alors de les protéger conformément à la présente Entente.

Information et audits

Sur demande raisonnable, Sokendi fournira les informations nécessaires pour démontrer qu'elle respecte la présente Entente, comme des réponses à des questionnaires de sécurité. D'autres audits, comme des examens sur place, sont offerts dans le cadre d'une entente Entreprise, moyennant un préavis raisonnable, aux frais du Client et sous réserve de confidentialité.

Emplacement et transferts internationaux

Les Données personnelles du Client sont stockées à l'emplacement indiqué dans notre Politique de confidentialité. Certains Sous-traitants traitent des données dans d'autres pays, comme l'indique l'annexe C. Sokendi veille à ce que tout transfert soit protégé comme l'exigent les Lois sur la protection des données.

Responsabilité et durée

La responsabilité de chaque partie en vertu de la présente Entente est assujettie aux limites prévues dans les Conditions. La présente Entente demeure en vigueur tant que Sokendi traite des Données personnelles du Client pour le compte de celui-ci.

Annexe A : Détails du traitement

Détails du traitement
ObjetLa fourniture du service de surveillance et de scan de sécurité Sokendi.
DuréePendant toute la durée d'utilisation du Service par le Client, plus la période de suppression ci-dessus. Les résultats de scan et les données des agents sont supprimés automatiquement à la fin de la période de conservation prévue par l'offre du Client.
Nature et finalitéRecueillir, stocker, analyser et afficher des données de sécurité afin que le Client puisse surveiller ses machines, scanner ses domaines vérifiés et détecter les menaces.
Personnes concernéesLes utilisateurs du Service chez le Client; les employés, entrepreneurs et autres personnes qui utilisent les machines sur lesquelles le Client installe l'agent.
Types de renseignements personnelsNoms et adresses courriel des utilisateurs du Service; adresses IP; noms de comptes d'utilisateurs locaux, appartenance aux groupes et détails des sessions de connexion sur les machines surveillées, y compris l'adresse d'origine d'une connexion et les commandes exécutées avec des droits d'administrateur; processus en cours et lignes de commande; connexions réseau; logiciels installés; programmes configurés pour démarrer automatiquement (services, tâches planifiées, éléments de démarrage) et les comptes sous lesquels ils s'exécutent; chemins et hashs de fichiers; emplacement approximatif d'adresses IP, déterminé localement à partir d'une base de données de géolocalisation; détails des détections de menaces, comme le hash de fichier ou le comportement correspondant et le processus, le fichier ou la commande en cause; actions à distance exécutées sur les machines au moyen du Service, leurs auteurs et leurs résultats; et tout renseignement personnel contenu dans les résultats de scan.
Renseignements sensiblesNon prévus. Le Client ne doit pas utiliser le Service pour traiter des catégories sensibles de renseignements personnels.

Annexe B : Mesures de sécurité

  • Chiffrement de toutes les données en transit avec TLS, y compris les connexions entre les services de la plateforme (base de données, gestionnaire de secrets, file de messages).
  • TLS mutuel sur la connexion qui transmet les commandes aux agents; tout autre trafic des agents passe par TLS et est authentifié au moyen des identifiants propres à l'agent.
  • Schéma de base de données distinct par client, avec sécurité au niveau des lignes (RLS) appliquée dans la base de données.
  • Secrets et clés de signature, y compris la clé de l'autorité de certification des agents, conservés dans un gestionnaire de secrets dédié, jamais sur disque ni dans le code.
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles appliqué par l'API; mots de passe stockés uniquement sous forme de hachages à sens unique; connexion suspendue après plusieurs échecs.
  • Vérification en deux étapes (clés d'accès ou clés de sécurité, codes d'une application d'authentification, codes de récupération à usage unique) et nouvelle confirmation de l'identité avant certaines actions sensibles.
  • Toute requête visant des données du Client exige une connexion d'utilisateur vérifiée ou les identifiants propres à un agent enrôlé; aucune clé d'API partagée ou de longue durée n'est émise.
  • Les sessions renouvellent leur token d'actualisation à chaque utilisation, et la réutilisation d'un token met fin à la session; un changement ou une réinitialisation de mot de passe met fin à toutes les sessions.
  • Les tokens d'enrôlement des agents expirent dans les 20 minutes et sont à usage unique, sauf si le Client fixe un nombre d'utilisations.
  • Les rapports d'agent doivent porter les identifiants et la signature de l'agent qui les envoie et ne désigner que cet agent et cette organisation : une machine ne peut donc pas soumettre de données pour une autre machine ou une autre organisation.
  • Commandes aux agents signées et revérifiées avant leur transmission; les actions à distance ne s'exécutent que si la politique d'agent du Client et le rôle de l'utilisateur qui les demande le permettent.
  • Mises à jour logicielles des agents signées et vérifiées.
  • Scans actifs limités aux domaines vérifiés, revérifiés à quelques jours d'intervalle, et exécutés dans un environnement de scan isolé.
  • Vérification de l'entreprise exigée avant tout scan actif avec les offres Pro et supérieures; domaines scannables limités au nombre prévu par l'offre.
  • Suppression automatique des résultats de scan et des données des agents à la fin de la période de conservation de l'offre, et des données d'une organisation supprimée 30 jours après sa suppression.
  • Journalisation d'audit des actions liées aux comptes et à l'administration, y compris les accès du support. L'application ne peut qu'ajouter des entrées d'audit; leur modification ou leur suppression est bloquée dans la base de données, et seul un processus de conservation restreint supprime les entrées plus anciennes que la période de conservation d'audit de l'offre (jamais moins de 90 jours).
  • Sauvegardes, et processus documenté de réponse aux incidents.

Annexe C : Sous-traitants

Les entreprises ci-dessous aident Sokendi à fournir le Service. Sokendi a conclu une entente écrite avec chacune d'elles, comme le décrit la section Sous-traitants ci-dessus, et donnera un préavis de 30 jours avant toute modification de cette liste.

Fournisseurs d'infrastructure et de services

Ces entreprises traitent des données client dans le cadre de l'exploitation de Sokendi.

Sous-traitants
EntrepriseFinalitéDonnées concernéesEmplacement
OVHcloud (Hébergement OVH Inc. / OVH Hosting Inc.)Serveurs cloud, hébergement des bases de données et sauvegardes chiffrées de la plateforme SokendiToutes les données clientCanada (Beauharnois, Québec); copie de sauvegarde chiffrée à Toronto (Ontario)
Cloudflare, Inc.DNS, sécurité réseau et diffusion du trafic; stockage des fichiers de téléchargement des agents; mesure d’audience du site sans cookies (Web Analytics)Trafic du site Web et du tableau de bord, y compris les adresses IPÉtats-Unis (réseau mondial)
Resend (Plus Five Five, Inc.)Envoi des courriels du service (vérification, réinitialisation du mot de passe, notifications)Adresses courriel et contenu des courrielsÉtats-Unis
Stripe Payments Canada, Ltd.Facturation des abonnements et traitement des paiementsCoordonnées de facturation et nom de l'organisation; les informations de carte sont saisies directement chez Stripe et ne parviennent jamais à SokendiCanada (entreprise); données traitées aux États-Unis
Microsoft 365 (Microsoft Corporation)Réception et conservation des courriels envoyés à Sokendi (support, confidentialité, sécurité, ventes)Adresses courriel des expéditeurs et contenu de leurs messagesCanada (boîtes courriel et fichiers); annuaire et données de connexion aux États-Unis (Microsoft Entra ID)

Consultations de threat intelligence

Certains modules de scan consultent des sources publiques de threat intelligence. Ces services ne reçoivent que la valeur précise vérifiée, pendant les scans lancés par le Client, et n'ont aucun autre accès aux données du Client.

Services de threat intelligence
EntrepriseFinalitéDonnées concernéesEmplacement
National Vulnerability Database (NIST)Recherche de vulnérabilités connues (CVE)Identifiants CVE et termes de recherche d'une consultation, comme des mots-clés ou des noms et versions de produitsÉtats-Unis
Have I Been Pwned (Superlative Enterprises Pty Ltd)Vérification d'adresses courriel dans des fuites de données connuesAdresses courriel sur les domaines vérifiés du ClientAustralie (entreprise); données stockées aux États-Unis (Microsoft Azure)

Site Web seulement

Utilisés uniquement sur notre site Web public. Ils ne traitent aucune donnée client et sont énumérés par souci d'exhaustivité.

Services du site Web
EntrepriseFinalitéDonnées concernéesEmplacement
Cloudflare, Inc. (Web Analytics)Statistiques du site Web (sans témoins, agrégées seulement)Données de visite agrégées sur sokendi.com seulement (pages, sites référents, type de navigateur et d'appareil, pays); aucun témoinRéseau mondial (entreprise américaine)

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